🔒 Conformité Légale et Réglementaire Totale

Fort de 112 ans d'expertise depuis 1913, Blondeau propose une solution de stockage d'archives d'entreprise qui répond à l'ensemble des obligations légales françaises et européennes en matière de conservation documentaire.

📋 Important : La conservation d'archives n'est pas une option mais une obligation légale pour toutes les entreprises. Le non-respect des durées de conservation expose à des sanctions pénales et fiscales allant jusqu'à 75,000€ d'amende.

Cadre Réglementaire

Notre service de stockage d'archives respecte scrupuleusement :

  • RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Sécurisation et traçabilité des données personnelles
  • Code de Commerce (Art. L123-22) : Conservation documents comptables 10 ans
  • Code du Travail : Conservation documents sociaux 5 à 50 ans selon nature
  • Code Général des Impôts : Conservation pièces justificatives fiscales 6 ans
  • Norme ISO 15489 : Gestion des documents d'activité
  • Certification NF 461 : Prestations de conservation d'archives
🛡️

Protection RGPD

Traçabilité complète de tous les accès et manipulations. Registre des traitements conforme. Sous-traitance encadrée par contrat RGPD.

📜

Certification ISO

Nos entrepôts sont certifiés ISO 27001 (sécurité de l'information) et ISO 9001 (qualité). Audits annuels par organismes indépendants.

⚖️

Valeur Probante

Conservation dans des conditions garantissant la valeur probante juridique de vos documents. Certificats de dépôt et d'intégrité.

📅 Durées Légales de Conservation par Type de Document

Chaque catégorie de document d'entreprise est soumise à une durée légale minimale de conservation. Notre service vous accompagne dans le respect de ces obligations.

Type de DocumentDurée ConservationBase LégalePoint de Départ
Documents Comptables
(livres, journaux, pièces justificatives)
10 ansCode Commerce L123-22Clôture exercice
Documents Fiscaux
(déclarations TVA, IS, impôts)
6 ansLPF Art. L102 BÉtablissement document
Contrats de Travail
(CDI, CDD, avenants)
5 ansCode TravailFin contrat
Bulletins de Paie5 ansCode Travail L3243-4Émission bulletin
Registre Unique du Personnel5 ansCode Travail D1221-23Départ salarié
Documents Accident Travail5 ansCode Sécurité SocialeDate accident
Contrats Commerciaux5 ansCode Civil Art. 2224Fin contrat
Factures Clients/Fournisseurs10 ansCode CommerceDate facture
Documents Sociaux
(statuts, PV AG, registres)
PermanentCode CommerceVie société
Brevets & Propriété IntellectuellePermanentCode PI-
⚠️ Attention : Ces durées sont des minimums légaux. En cas de litige en cours, la conservation doit être prolongée jusqu'à résolution définitive. Nous vous conseillons de conserver 1-2 ans supplémentaires par sécurité.

Service de Veille Réglementaire Inclus

Nos équipes assurent une veille juridique continue et vous alertent automatiquement :

  • 6 mois avant l'échéance légale de conservation
  • À l'échéance : proposition de destruction certifiée ou prolongation
  • Alertes en cas de modification réglementaire impactant vos archives

🔄 Processus d'Archivage Professionnel Certifié

Notre processus en 7 étapes garantit une traçabilité complète et une conformité totale aux exigences légales, de la prise en charge initiale jusqu'à la destruction certifiée.

1️⃣

Audit Initial Gratuit

Intervention sur site

  • Évaluation volumes documentaires
  • Identification types de documents
  • Conseil durées conservation applicables
  • Proposition d'organisation optimale
  • Devis détaillé gratuit
2️⃣

Collecte Sécurisée

Transport professionnel

  • Camions capitonnés sécurisés
  • Équipe formée confidentialité
  • Conditionnement cartons normés
  • Chargement supervisé
  • Assurance transport incluse
3️⃣

Inventaire Détaillé

Catalogage professionnel

  • Scan codes-barres individuels
  • Description contenu cartons
  • Datation période couverte
  • Classification par type document
  • Envoi inventaire Excel + PDF
4️⃣

Stockage Sécurisé

Entrepôt certifié

  • Conteneurs individuels plombés
  • Entrepôt climatisé 15-20°C
  • Hygrométrie contrôlée 50-60%
  • Vidéosurveillance 24/7
  • Alarme anti-intrusion
5️⃣

Gestion Durées

Suivi automatisé

  • Calcul automatique échéances légales
  • Alertes 6 mois avant expiration
  • Proposition destruction ou prolongation
  • Reporting annuel compliance
  • Tableau de bord en ligne
6️⃣

Accès Contrôlé

Consultation sur demande

  • Demande en ligne ou téléphone
  • Préparation sous 48h ouvrées
  • Consultation sur site ou extraction
  • Scan/numérisation possible
  • Traçabilité complète accès
7️⃣

Destruction Certifiée RGPD

Fin de conservation conforme

À l'échéance légale ou sur votre demande, nous procédons à la destruction certifiée de vos archives :

  • Broyage sécurisé niveau P-4 ou P-5 (norme DIN 66399)
  • Incinération pour documents hautement confidentiels
  • Certificat de destruction conforme RGPD remis
  • Traçabilité complète de la chaîne de destruction
  • Recyclage papier : engagement écoresponsable

🔐 Sécurité Maximale et Accès Contrôlé

La sécurité de vos archives est notre priorité absolue. Notre infrastructure combine sécurité physique, sécurité informatique et protocoles d'accès stricts pour garantir la confidentialité totale de vos documents.

Sécurité Physique de l'Entrepôt

🏢

Infrastructure

  • Bâtiment bunkerisé en béton armé
  • Accès unique contrôlé par sas
  • Périmètre clôturé hauteur 3m
  • Éclairage sécurisé extérieur
  • Gardiennage sur site 24/7
📹

Vidéosurveillance

  • 48 caméras HD 24/7
  • Enregistrement 90 jours glissants
  • Détection mouvement IA
  • Supervision centre télésurveillance
  • Liaison directe police/pompiers
🚨

Alarmes & Détection

  • Alarme anti-intrusion dernière génération
  • Détecteurs fumée/chaleur
  • Détection inondation
  • Centrale redondante backup
  • Test hebdomadaire système

Sécurité Incendie Renforcée

Protection maximale contre le risque incendie :

  • Détection précoce : Détecteurs de fumée ultra-sensibles tous les 10m²
  • Extinction automatique : Système sprinklers double flux + gaz inerte FM-200
  • Résistance feu : Murs coupe-feu 2h, portes EI 120
  • Cloisonnement : Secteurs 500m² maximum isolés
  • Exercices réguliers : Simulation incendie trimestrielle équipes

Protocole d'Accès Strictement Contrôlé

L'accès à vos archives est soumis à un protocole de sécurité en 5 niveaux :

NiveauActionContrôleTraçabilité
1. DemandeClient demande accès archivesIdentité vérifiée + autorisation contratDemande enregistrée système
2. ValidationNotre service valide demandeVérification habilitation demandeurValidation horodatée
3. PréparationLocalisation + extraction cartonsScan codes-barres cartonsExtraction enregistrée
4. ConsultationAccès salle consultation sécuriséeBadge accès + signature émargementDurée consultation tracée
5. RéintégrationRetour cartons en conteneurVérification intégrité + rescellementRéintégration horodatée
✓ Garantie Traçabilité : Chaque mouvement de carton (extraction, consultation, réintégration) est enregistré avec horodatage, identité intervenant et raison. Rapport d'accès disponible sur demande.

"En tant que cabinet d'avocats, la confidentialité de nos archives clients est vitale. Le protocole d'accès Blondeau avec triple authentification et traçabilité complète nous rassure totalement. Nous avons migré l'intégralité de nos 15 ans d'archives chez eux."

Cabinet A. • Paris 8ème ⭐⭐⭐⭐⭐

💰 Tarifs Professionnels Transparents et Dégressifs

Nos tarifs sont tout compris et dégressifs selon le volume d'archives. Aucun frais caché, aucune mauvaise surprise.

📦 Unité de Facturation : 1 carton standard archives = 40 × 32 × 27 cm = environ 35 litres. Capacité moyenne : 15-20 kg de documents.

Grille Tarifaire Mensuelle

Volume ArchivesPrix/Carton/MoisPrix Total/Mois HTÉconomie vs Standard
1-50 cartons2,90€29€ - 145€-
51-100 cartons2,60€133€ - 260€-10%
101-250 cartons2,30€232€ - 575€-21%
251-500 cartons2,00€502€ - 1,000€-31%
501-1000 cartons1,75€877€ - 1,750€-40%
1001+ cartonsSur devisTarif négociéJusqu'à -50%

Ce Que Comprend le Tarif Mensuel

Inclus Toujours

  • Stockage en conteneur sécurisé
  • Climatisation contrôlée
  • Vidéosurveillance 24/7
  • Assurance base 10,000€
  • Inventaire en ligne
  • Alertes échéances légales
  • Support téléphonique

Options & Services

  • Transport A/R : 2€/carton
  • Conditionnement : 1,50€/carton
  • Consultation sur site : Gratuit
  • Extraction temporaire : 5€/carton
  • Numérisation : 0,08€/page
  • Destruction certifiée : 2€/carton
  • Assurance renforcée : +0,5%/mois

Exemple de Devis Réel

Cabinet Comptable - 180 Cartons Archives 10 Ans

Stockage 180 cartons × 2,30€414€ HT/mois
Transport initial 180 cartons × 2€360€ HT (une fois)
Conditionnement 180 cartons × 1,50€270€ HT (une fois)
Destruction certifiée finale 180 cartons × 2€360€ HT (10 ans)
TOTAL 10 ANS50,670€ HT
Soit 422€ HT/mois tout compris • Conformité légale totale • Zéro risque sanction
🎯 Offre Spéciale Nouveaux Clients : 1er mois OFFERT pour tout engagement 12 mois minimum sur volumes >100 cartons. Valable jusqu'au 31/12/2025.

🗑️ Destruction Certifiée Conforme RGPD

À l'échéance légale de conservation ou sur votre demande anticipée, nous procédons à la destruction sécurisée et certifiée de vos archives selon les normes les plus strictes.

Pourquoi la Destruction Certifiée est Obligatoire ?

Le RGPD (Art. 5.1.e) impose de ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement. La simple mise à la poubelle ou destruction non sécurisée expose à :

  • Sanctions CNIL jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du CA mondial
  • Risque de fuite de données confidentielles
  • Non-conformité lors d'audits
  • Absence de preuve de destruction en cas de litige

Notre Process de Destruction en 5 Étapes

1️⃣

Alerte Échéance

6 mois avant l'échéance légale, nous vous alertons par email avec :

  • Liste cartons concernés
  • Durée conservation écoulée
  • Proposition destruction ou prolongation
2️⃣

Validation Client

Vous validez la destruction ou demandez une prolongation :

  • Bon de destruction signé électroniquement
  • Aucune destruction sans votre accord
  • Possibilité extraction dernière minute
3️⃣

Broyage Sécurisé

Destruction selon norme DIN 66399 :

  • Niveau P-4 : Documents standards (particules 2×15mm)
  • Niveau P-5 : Données sensibles (particules 0,8×12mm)
  • Broyage croisé irréversible
  • Incinération pour ultra-confidentiel
4️⃣

Certificat de Destruction

Document légal remis sous 48h :

  • Liste exhaustive cartons détruits
  • Date + heure destruction
  • Méthode utilisée (broyage P-4/P-5)
  • Signature responsable site
  • Conforme RGPD Art. 30
5️⃣

Recyclage Écoresponsable

Engagement environnemental Blondeau :

  • 100% du papier broyé est recyclé via filière certifiée
  • Partenariat avec papeteries françaises pour recyclage local
  • Traçabilité complète : certificat recyclage fourni
  • Bilan carbone : -78% vs incinération classique
  • 1 tonne archives = 17 arbres sauvés via recyclage
💚 Certificat RSE : Blondeau s'engage à recycler 100% des archives détruites. Certificat recyclage remis avec bilan environnemental (CO2 évité, arbres sauvés).

"Nous avions 12 ans d'archives qui venaient à échéance légale. Blondeau nous a alerté 6 mois avant, nous a proposé de prolonger pour les dossiers en cours, et a détruit le reste avec certificat RGPD + recyclage. Service irréprochable, conforme et écoresponsable."

Société E. • Paris 17ème ⭐⭐⭐⭐⭐

⭐ Pourquoi Choisir Blondeau pour Vos Archives Entreprise ?

🏆

112 Ans d'Expertise

Depuis 1913, Blondeau est le partenaire de confiance des entreprises parisiennes. 4 générations d'expertise en conservation et logistique documentaire.

🔒

Sécurité Maximale

Entrepôts certifiés ISO 27001, vidéosurveillance 24/7, accès contrôlé multi-niveaux, traçabilité totale. Zéro incident en 112 ans.

⚖️

Conformité Garantie

Respect scrupuleux RGPD, Code Commerce, Code Travail. Veille réglementaire continue. Alertes automatiques échéances légales.

💰

Tarifs Dégressifs

Prix parmi les plus compétitifs de Paris : -40% dès 500 cartons. Transparence totale, aucun frais caché.

🚚

Service Complet

De la collecte à la destruction certifiée : transport, conditionnement, inventaire, stockage, gestion échéances, destruction RGPD.

🌍

Engagement Écoresponsable

100% archives détruites recyclées. Partenariat papeteries françaises. Bilan carbone fourni. Entreprise familiale engagée.

💻

Portail Client Dédié

Accès 24/7 à votre inventaire en ligne. Demandes extraction/consultation/destruction. Reporting mensuel. Facturation dématérialisée.

📞

Support Réactif

Équipe dédiée joignable 8h-19h du lundi au samedi. Intervention urgence sous 24h. Conseil juridique sur durées conservation.

🎯

Flexibilité Totale

Aucun engagement durée minimale. Facturation au prorata. Résiliation libre. Adaptation volumes en temps réel.

📂 Cas d'Usage par Secteur d'Activité

Notre solution de stockage d'archives s'adapte aux spécificités de chaque secteur professionnel.

🏢 Cabinets Comptables

Besoin : Conservation 10 ans documents comptables clients (factures, bilans, liasses fiscales)

Volume moyen : 200-500 cartons/cabinet

Solution Blondeau :

  • Stockage longue durée tarif dégressif
  • Organisation par année + client
  • Accès rapide pour contrôles fiscaux
  • Destruction automatique après 10 ans

⚖️ Cabinets d'Avocats

Besoin : Conservation dossiers clients (plaidoiries, pièces, correspondances)

Volume moyen : 100-300 cartons/cabinet

Solution Blondeau :

  • Confidentialité maximale (secret professionnel)
  • Consultation sur site salle dédiée
  • Numérisation à la demande
  • Conservation illimitée si dossiers actifs

🏥 Établissements de Santé

Besoin : Dossiers médicaux patients (20 ans minimum)

Volume moyen : 500-2000 cartons/établissement

Solution Blondeau :

  • Conformité RGPD données santé
  • Accès urgence sous 4h si besoin médical
  • Organisation par année naissance patient
  • Destruction certifiée après délai légal

🏛️ Notaires

Besoin : Minutes + actes authentiques (conservation permanente)

Volume moyen : 300-800 cartons/étude

Solution Blondeau :

  • Stockage illimité sécurité renforcée
  • Classification chronologique stricte
  • Consultation rapide pour copies exécutoires
  • Conditions optimales conservation centenaire

🏗️ Bureaux d'Études & Architectes

Besoin : Plans, calculs, études (10 ans après réception travaux)

Volume moyen : 150-400 cartons

Solution Blondeau :

  • Stockage plans grand format (cartons adaptés)
  • Conservation CCAG garantie responsabilité décennale
  • Numérisation haute résolution possible
  • Prolongation auto si litige construction

🏭 Industries & PME

Besoin : RH (50 ans), comptabilité (10 ans), contrats (5 ans)

Volume moyen : 200-1000 cartons

Solution Blondeau :

  • Multi-durées conservation gérées automatiquement
  • Volume évolutif (croissance entreprise)
  • Accès fréquent DRH pour dossiers salariés
  • Tarifs dégressifs grands volumes
💡 Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos experts analysent gratuitement vos besoins et vous proposent la solution optimale selon votre secteur, volumes et durées de conservation. Audit gratuit sur RDV.

🏆 Ils Nous Font Confiance Depuis des Années

Plus de 340 entreprises parisiennes ont choisi Blondeau pour la conservation de leurs archives légales. Voici quelques témoignages clients.

"Cabinet comptable 15 collaborateurs, nous avons migré nos 280 cartons d'archives clients chez Blondeau il y a 3 ans. Organisation impeccable par année fiscale, accès rapide quand l'URSSAF contrôle un client, alertes automatiques 10 ans. Le service que nous cherchions depuis longtemps. Facturation mensuelle claire, aucune surprise. Recommandons ++++."

Cabinet F. • Expert-Comptable Paris 9ème ⭐⭐⭐⭐⭐

"Étude notariale, nous conservons chez Blondeau 45 ans de minutes (actes authentiques). Sécurité irréprochable, conditions climatiques parfaites pour conservation ultra-longue durée. Accès en 48h quand nous avons besoin d'une copie exécutoire ancienne. Tranquillité d'esprit totale."

Étude Notariale M. • Paris 8ème ⭐⭐⭐⭐⭐

"PME 85 salariés, dossiers RH à conserver 50 ans minimum. Avant Blondeau, on stockait dans cave immeuble (humidité, risque vol, non-conforme). Audit Blondeau gratuit nous a fait prendre conscience risques. Migration 340 cartons en 1 journée. Portail en ligne génial pour retrouver un dossier salarié instantanément. Prix très correct."

PME Industrielle T. • Paris 12ème ⭐⭐⭐⭐⭐

"Cabinet avocat spécialisé droit des affaires. Confidentialité = priorité absolue. Protocole accès Blondeau avec badge + signature + traçabilité nous rassure complètement. Salle consultation sur site pratique pour gros dossiers. Destruction certifiée après clôture contentieux. Partenaire de confiance."

Cabinet Avocat J. • Paris 1er ⭐⭐⭐⭐⭐

Secteurs Représentés

Professions Libérales

  • 47 cabinets comptables
  • 32 cabinets avocats
  • 18 études notariales
  • 12 architectes/BET

Santé & Social

  • 8 cliniques/hôpitaux
  • 23 cabinets médicaux
  • 5 établissements sociaux

Entreprises

  • 92 PME/ETI
  • 34 startups tech
  • 28 industries
  • 15 commerces

❓ Questions Fréquentes - FAQ Juridique

Quelles sont les durées légales de conservation des documents d'entreprise ? +

Les durées varient selon le type de document :

  • 10 ans : Documents comptables (Code Commerce L123-22)
  • 6 ans : Documents fiscaux (Livre des Procédures Fiscales)
  • 5 ans : Documents sociaux/RH (Code du Travail)
  • Permanent : Statuts, PV assemblées, registres

Nous gérons automatiquement ces échéances et vous alertons 6 mois avant expiration.

Que risque mon entreprise si elle ne conserve pas ses archives légalement ? +

Sanctions pénales et fiscales :

  • Amende jusqu'à 75,000€ (Code Commerce)
  • Redressement fiscal sans limitation de montant (absence justificatifs)
  • Sanctions CNIL RGPD : jusqu'à 20M€ ou 4% CA mondial
  • Impossibilité défense en cas de contrôle fiscal/URSSAF/inspection travail
Puis-je stocker mes archives dans une cave ou un local non sécurisé ? +

Légalement possible mais fortement déconseillé car :

  • Non-conformité RGPD : Absence sécurité physique données personnelles
  • Risques majeurs : Incendie, inondation, vol, humidité → perte irréversible
  • Absence traçabilité : Impossible prouver intégrité documents en cas litige
  • Coût caché : Location cave 150-300€/mois = prix stockage pro sans avantages

Une solution professionnelle comme Blondeau garantit conformité + sécurité + économies.

Comment puis-je accéder à mes archives si besoin urgent ? +

Processus d'accès rapide :

  1. Demande par téléphone/email/portail client (disponible 8h-19h)
  2. Identification documents via inventaire en ligne
  3. Préparation sous 48h ouvrées (sous 24h si urgence)
  4. Consultation sur site salle dédiée OU extraction temporaire
  5. Réintégration automatique après consultation

Consultation sur site : Gratuite, sur RDV, salle sécurisée, durée illimitée.

Extraction temporaire : 5€/carton, retour sous 30 jours.

Que devient le papier après destruction certifiée ? +

100% recyclé via filière certifiée :

  • Broyage niveau P-4 ou P-5 (norme DIN 66399) → particules 2×15mm ou 0,8×12mm
  • Papier broyé collecté par partenaire recyclage certifié
  • Transformation en pâte à papier dans papeteries françaises
  • Fabrication nouveaux papiers (journaux, cartons, papier recyclé)

Impact environnemental : 1 tonne archives = 17 arbres sauvés, -78% émissions CO2 vs incinération.

Certificat fourni : Destruction RGPD + Recyclage avec bilan environnemental.

Puis-je numériser mes archives avant destruction ? +

Oui, service de numérisation disponible :

  • Tarif : 0,08€/page (scan haute résolution 300 DPI)
  • Format : PDF/A (norme archivage ISO 19005) ou JPEG
  • OCR : Reconnaissance texte intégrale (+0,02€/page)
  • Indexation : Métadonnées pour recherche rapide
  • Livraison : Clé USB cryptée ou cloud sécurisé

Attention juridique : La numérisation ne remplace PAS toujours l'original papier. Pour certains documents (actes authentiques, originaux signés), la version papier reste obligatoire. Nous vous conseillons selon votre cas.

Quelle assurance couvre mes archives stockées ? +

Assurance de base incluse : 10,000€ par sinistre (incendie, dégâts eaux, vol)

Assurance renforcée optionnelle :

  • Jusqu'à 500,000€ de couverture
  • Tous risques : perte, vol, détérioration
  • Tarif : +0,5% valeur déclarée par mois

Exemple : Archives valorisées 100,000€ → assurance renforcée = +50€/mois

Déclaration valeur : Nous vous conseillons sur l'évaluation réaliste (coût reconstitution, valeur probante, impact opérationnel).

Y a-t-il un volume minimum ou maximum ? +

Flexibilité totale :

  • Minimum : 1 carton accepté (PME, professions libérales)
  • Maximum : Aucune limite (grands comptes, administrations)
  • Évolutif : Ajout/retrait cartons à tout moment
  • Facturation : Au prorata du nombre réel de cartons stockés

Tarifs dégressifs à partir de 51 cartons (-10% à -40% selon volume).

Combien de temps faut-il pour mettre en place le service ? +

Déploiement rapide en 5-10 jours :

  1. J+0 : Contact initial → Audit gratuit sur site RDV
  2. J+2 : Réception devis détaillé
  3. J+3 : Validation devis → Signature contrat
  4. J+5 : Fourniture cartons + étiquettes codes-barres
  5. J+7 : Conditionnement archives client (ou nous le faisons)
  6. J+10 : Collecte transport + inventaire
  7. J+12 : Accès portail client + archives sécurisées

Urgence possible : Collecte sous 48h si besoin impératif (sinistre, contrôle annoncé).

Le service est-il conforme pour tous les secteurs (santé, avocat, notaire) ? +

Oui, conformité sectorielle garantie :

  • Santé : Hébergement données santé (dossiers médicaux) conforme exigences ARS
  • Avocats : Respect secret professionnel, confidentialité renforcée
  • Notaires : Conservation minutes actes authentiques sécurité maximale
  • Experts-comptables : Archives clients conformes Code Commerce + CGI
  • Tous secteurs : RGPD, ISO 27001, NF Service

Nos équipes sont formées aux spécificités réglementaires de chaque profession.

🚀 Sécurisez Vos Archives Légales Dès Aujourd'hui

Audit gratuit • Devis sous 24h • Déploiement rapide • Conformité totale

Blondeau Déménagement

14 rue Parrot, 75012 Paris (Métro Gare de Lyon)

Du lundi au samedi : 8h-19h

Email : contact@demenagement-blondeau.com

Plus de 112 ans d'excellence depuis 1913