mutation demenagement
Déménagement militaire : si vous devez déménager suite à une mutation, les militaires peuvent obtenir le remboursement des frais de déménagement dans la limite de deux plafonds : un plafond de volume, qui dépend à la fois de l’ancienneté dans l’Armée et de la situation familiale, et un plafond financier qui est calculé en fonction du volume réel et la distance du déménagement. Pour calculer le plafond de volume et le plafond financier auxquels vous avez droit pour votre mutation dans l’Armée.
Calcul d’aide mutation déménagement militaires?
Si vous avez moins de 15 ans de service :
Célibataire : 20 m3. Couple marié ou pacsé > 2 ans : 35 m3. Par enfant ou parent à charge : 5 m3
Si vous avez plus de 15 ans de service :
Célibataire : 25 m3
Couple marié ou pacsé > 2 ans : 45 m3
Par enfant ou parent à charge : 5 m3
Plafond financier maximal de prise en charge : déménagement militaire
Ce plafond est calculé en fonction de la distance parcourue et du volume du déménagement. Il correspond à la formule :
Formule de calcul déménagement militaire: P = [V x 45,2] + [V x D x (0,14 – (V-1) x B)] + S
P : plafond TTC en €
V : volume
D : distance en km
S : suppléments éventuels, monte-meubles, etc.
B : coefficient variant de 0,00 140 à 0,000 85 en fonction du volume
les suppléments pris en charge sont indiqués en annexes de l’Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.
L’allocation d’accompagnement du déménagement militaire
Si le coût du déménagement est inférieur au plafond maximal pris en charge, vous percevez alors une prime déménagement qui correspond à la moitié de la différence entre le plafond maximal et la facture du déménagement.
